Brasserie Kaiser & Entresol
1. Généralités
Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation juridique entre le
client, l’hôte ou l’organisateur (ci-après «Hôte») et la société Kaiser Grundversorgung AG
en sa qualité d’exploitante de la Brasserie Kaiser et de l’Entresol (ci-après «Restaurant»).
Par souci de simplicité, les présentes CG emploient toujours – indépendamment de la nature de la prestation – le terme
«Contrat».
Seules sont applicables les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du
contrat.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être totalement ou partiellement nulles ou
le devenir, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions
légales s’appliquent.
2. For juridique / Droit applicable
Pour tout litige découlant de la présente relation contractuelle, le for juridique est à Bern, pour autant
qu’aucun for légal impératif ne s’applique.
Le droit suisse est seul applicable.
Le lieu d’exécution et de paiement est Bern.
3. Définitions
Groupes
Sont considérées comme des groupes les réservations à partir de huit (8) personnes.
Confirmations écrites
Les courriels sont également considérés comme des confirmations écrites.
Parties contractantes
Les parties contractantes sont l’Hôte et la société Kaiser Grundversorgung AG.
4. Objet du contrat / Champ d’application
Le contrat portant sur la réservation de tables, de locaux ainsi que d’autres prestations
est conclu par la confirmation écrite du Restaurant ou, pour les réservations en ligne, par la
confirmation de réservation.
Les réservations effectuées le jour de la manifestation et acceptées par le Restaurant
sont immédiatement considérées comme contraignantes.
Les modifications du contrat ne deviennent contraignantes qu’avec la confirmation écrite du
Restaurant.
Les modifications unilatérales de l’Hôte sont sans effet.
5. Étendue des prestations
L’étendue des prestations est déterminée par la réservation confirmée.
L’Hôte n’a droit à aucune table ni à aucun local déterminé.
Si, malgré une réservation confirmée, aucune table ou aucun local correspondant n’était disponible,
le Restaurant en informe l’Hôte sans délai et s’efforce de trouver une solution
équivalente.
6. Prix / Obligation de paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée légale
incluse.
L’Hôte s’engage à payer toutes les prestations obtenues au prix convenu ou au prix en
vigueur.
Cela vaut également pour les prestations obtenues par les accompagnants ou les invités de
l’organisateur.
Les augmentations légales de taxes intervenant après la conclusion du contrat sont à la charge de l’Hôte.
Les prix publiés peuvent être adaptés à tout moment. Les prix confirmés par le Restaurant
font foi.
Le Restaurant peut exiger un acompte ou une garantie par carte de crédit.
En cas de paiement hors délai, le Restaurant peut se départir du contrat et facturer d’éventuels
frais d’annulation conformément à l’offre.
Le Restaurant est en droit d’établir des décomptes intermédiaires.
La facture finale peut être réglée en espèces ou par les moyens de paiement acceptés.
7. Manifestations / Réservations de groupe
Une réservation de groupe ou une manifestation peut comprendre la restauration, la location de locaux, l’infrastructure
technique ainsi que d’autres prestations convenues.
Nombre de participants
Le nombre définitif de participants doit être communiqué au Restaurant au plus tard trois jours ouvrables avant la
manifestation.
Pour toute modification ultérieure, les conditions d’annulation convenues s’appliquent.
8. Résiliation par le Restaurant